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Au terme des dispositions légales en vigueur, les professionnels dont la principale activité consiste à réaliser ou à concevoir des ouvrages. Plusieurs corps de métiers sont concernés par cette obligation. Il en est ainsi notamment de celui de l’étude, du conseil, de l’encadrement. Ceux de la structure, du gros œuvre, de l’aménagement et des finitions doivent également la souscrire. Le site Défaite.fr explique d’ailleurs que les maçons doivent être couverts par une assurance décennale.

À quel moment l’assurance décennale doit-elle être souscrite ?

Pour qu’elle soit valable, les professionnels doivent la contracter avant le début de tous les travaux. En d’autres termes, elle doit être souscrite avant la date d’ouverture du chantier. Il faut savoir que si vous le faites en cours de travaux, vous ne serez pas couverts. Ainsi en cas de sinistre, vous êtes tenu responsable des dommages. Par conséquent, vous serez obligé de réparer les dégâts occasionnés pendant une durée de 10 ans. Ce délai commence à courir à partir de la date de livraison de l’ouvrage.

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