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Il est important de connaitre les procédures à suivre lorsqu’un proche décède pour mieux faire face aux démarches parfois délicates à réaliser. En effet, il n’est pas facile de combiner tristesse et obligations dans de telles situations. Mais obligée, la famille doit respecter les procédures imposées par la loi.

Décès à domicile ou à l’hôpital : ce qu’il faut savoir

Suivant le lieu de la survenance du décès d’un proche diffère la première démarche à faire indispensable pour l’obtention d’un acte de décès. Le site Commémoration.fr distingue trois cas : si la personne est morte à la maison, il faut faire appel à un médecin pour constater le décès. Si la mort est arrivée à l’hôpital, les médecins du lieu s’occupent de la procédure. Et en cas de mort violente, l’intervention de la police ou gendarmerie est requise pour l’établissement d’un procès verbal.

Pour obtenir le certificat de décès, il faut ensuite faire une déclaration de décès auprès de la mairie qui délivrera l’acte à la famille s’il s’agit d’un décès survenu à domicile. En principe, les hôpitaux se chargent de la procédure à suivre si la personne est décédée dans leur établissement.

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