Le manuel de l’entreprise

Lors de la création d’une entreprise, il est important de prendre des mesures pour assurer la sécurité de l’entreprise. Le but de ces souscriptions est de vous protéger contre les fautes professionnelles et d’autres erreurs. Vous vous demandez si la souscription d’une assurance de responsabilité civile et professionnelle est obligatoire ? Cet article vous répond.

Quand le RC Pro est-il obligatoire ?

La souscription d’une assurance de responsabilité civile et professionnelle n’est pas obligatoire pour toutes les entreprises ni professions. Mais, elle l’est de par la loi pour les métiers réglementés. Ces entreprises ou professions ne peuvent donc pas déroger au RC Pro. Lesdites professions et entreprises sont :

  • Les professions sanitaires : ces professions concernent ceux qui travaillent en tant qu’agent de santé. C’est le cas des docteurs, infirmiers, dentistes, chirurgiens, sages-femmes et autres
  • Les professionnels du droit : tous ceux qui exercent le métier de droit doivent s’inscrire au RC Pro. Car bien souvent, leur responsabilité civile et professionnelle est engagée en cas de faute dans l’exercice de leur fonction. Il s’agit des avocats, huissier de justice, notaire, etc.
  • Les experts-comptables
  • Les agents immobiliers
  • Les agences chargées de l’organisation des voyages
  • Les agents généraux d’assurances.

Les métiers sans RC comme une obligation

Pour les autres corps de métier, la souscription d’une assurance de responsabilité civile professionnelle n’est pas obligatoire. Cependant, cette assurance leur est fortement recommandée. En effet, toute entreprise présente le risque d’être mis en cause par un tiers, un client, un salarié, etc. Sans assurance, les conséquences financières de la mise en cause peuvent causer la faillite de ladite entreprise.

Les avantages du RC Pro sur les entreprises

Être couvert par la responsabilité civile professionnelle, vous permet :

  • De résoudre tous les imprévus de votre métier
  • D’assurer la couverture des frais que peut engendrer une action en justice contre votre entreprise par un client mécontent
  • D’indemniser des clients en cas de fautes professionnelles ou de préjudice
  • De mettre en confiance les nouveaux clients et de gagner de nouveaux contrats.

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